Dans notre société, nous rencontrons des situations dans lesquelles certaines personnes se trouvent dans l’incapacité de gérer leurs biens et leur argent. Dans ces circonstances, un dispositif juridique est mis en place : la tutelle. Il est essentiel d’être informé sur ce régime et de savoir où va l’argent d’une personne sous tutelle.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle est une mesure de protection relevante du droit civil qui a pour objectif de protéger une personne majeure jugée incapable de gérer ses affaires personnelles et patrimoniales, notamment concernant son argent. Elle peut être mise en place lorsque cette personne présente des troubles mentaux, physiques ou psychiques rendant difficile sa prise de décision. Un tuteur est alors désigné par le juge des tutelles pour prendre en charge ses intérêts.
Qui peut être désigné comme tuteur ?
Le choix du tuteur doit veiller à respecter les intérêts de la personne protégée. En général, le juge privilégie la nomination d’un membre de la famille proche (parent, conjoint, enfant, ou autre). Toutefois, si aucun membre de la famille n’est disponible ou apte à assumer cette responsabilité, le juge peut également désigner un tuteur professionnel appartenant à une association tutélaire. Le mandataire judiciaire est également un acteur fréquent pour ce type de mission.
Le rôle du tuteur et la gestion de l’argent
Le tuteur est, avant tout, un représentant légal chargé de veiller au bien-être, aux droits et aux intérêts de la personne protégée. Ses principales missions sont de :
- Gérer les biens et les finances : payer les factures, percevoir les revenus, gérer les comptes bancaires, etc.
- Veiller à la protection des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux de la personne sous tutelle.
- Suivre l’évolution de la santé et épauler dans les démarches médicales ou administratives relatives à la prise en charge de la dépendance.
- Assurer une assistance pour les actes juridiques impliquant la personne protégée.
La transparence et le contrôle
Dans le cadre de sa mission, le tuteur doit rendre compte régulièrement auprès du juge des tutelles de ses actions et décisions concernant la gestion de l’argent et des biens de la personne protégée. Pour cela, il établit chaque année un compte-rendu de gestion, qui doit être validé par le juge. De plus, le juge conserve un droit de surveillance et peut intervenir pour vérifier les actions du tuteur et prévenir les situations d’abus.
Où va l’argent d’une personne sous tutelle ?
L’argent d’une personne sous tutelle est géré par son tuteur dans l’intérêt de celle-ci. Ce dernier doit veiller à ce que l’argent soit utilisé de manière optimale pour l’épanouissement et le bien-être de la personne protégée.
Les dépenses courantes et quotidiennes
Le tuteur s’occupe de régler les factures liées aux besoins fondamentaux de la personne sous tutelle, comme le loyer, la nourriture, les soins de santé, l’électricité, etc. Il est important de préciser que le tuteur n’a pas accès à l’argent pour ses propres dépenses personnelles et qu’il ne peut l’utiliser qu’à des fins liées au bien-être et à la protection des intérêts de la personne sous tutelle.
Les placements et investissements
Afin de garantir la sécurité financière future de la personne protégée, le tuteur a la responsabilité d’investir son argent intelligemment. Il peut, par exemple, placer de l’argent sur un livret d’épargne ou effectuer des placements sécurisés pour assurer un complément de revenus à long terme.
Les dépenses exceptionnelles
Pour certaines dépenses importantes, telles que l’achat d’un bien immobilier, le tuteur doit obtenir l’autorisation préalable du juge des tutelles. Le juge évaluera alors si l’opération envisagée est dans l’intérêt de la personne sous tutelle et si elle est financièrement réalisable compte tenu de sa situation patrimoniale.
Qu’en est-il de l’héritage et des donations ?
En cas de décès d’un proche, la personne sous tutelle peut hériter des biens et de l’argent. Le tuteur a alors pour mission de gérer cet héritage dans l’intérêt de la personne protégée. Concernant les donations, elles sont soumises à l’autorisation du juge des tutelles, qui évaluera si elles sont conformes aux intérêts de la personne sous tutelle.
Les alternatives à la tutelle
D’autres dispositifs juridiques peuvent être envisagés pour protéger une personne majeure en situation de vulnérabilité :
- La curatelle : moins contraignante que la tutelle, elle permet à la personne protégée de conserver davantage d’autonomie dans la gestion de ses biens et de son argent, avec un accompagnement adapté.
- Le mandat de protection future : il s’agit d’un contrat signé devant notaire permettant à une personne de désigner à l’avance une personne de confiance qui sera chargée de veiller sur ses intérêts et de gérer ses affaires le jour où elle ne sera plus en mesure de le faire elle-même.
En somme, l’argent d’une personne sous tutelle est géré par le tuteur désigné, qui a pour mission de veiller au bien-être et à la protection des intérêts de la personne protégée. Les comptes bancaires et les investissements sont suivis de près par le tuteur et contrôlés par le juge des tutelles afin d’éviter tout abus et de garantir une gestion transparente.