En tant qu’employeur, vous êtes tenu de remettre une attestation de salaire – souvent appelée Cerfa 11135*4 ou formulaire S3201 – à la caisse d’assurance maladie de votre employé si celui-ci doit s’absenter pour cause de maladie. Remplir les informations nécessaires sur ce document est essentiel et obligatoire pour tous les employeurs.
Le formulaire S3201 en détail
Le formulaire S3201 est une attestation de salaire indispensable qui doit être remplie par les employeurs en cas d’absence du salarié de son poste. En présentant ce document, l’employé recevra des indemnités journalières pendant une période prolongée d’absence du travail.
Une fois que votre employé a rempli le formulaire S3201, sa caisse d’assurance maladie évalue les données pour déterminer le montant de la couverture à laquelle il a droit.
En tant que propriétaire d’entreprise, il vous incombe de remplir et d’envoyer ce document à la caisse d’assurance maladie de tout employé qui a été placé en congé. Qu’il s’agisse d’une grossesse, d’une maladie, de la garde d’un enfant ou d’un autre membre de la famille, vous devez respecter cette procédure. Sinon, vous risquez une action en justice de la part du tribunal du travail.
Télécharger le formulaire S3201
Après un arrêt de travail d’un de vos salariés, rassurez-vous, vous avez deux possibilités pour autoriser son salaire. Vous pouvez facilement accéder au site de l’assurance maladie et télécharger le formulaire S3201 en quelques clics seulement ! Vous le remplissez ensuite et l’envoyez directement à la caisse de votre salarié pour autorisation, rien de plus simple !
Si vous souhaitez accélérer les formalités nécessaires aux droits de vos salariés, pensez à créer leur attestation en ligne avec net-entreprises.fr. Cette démarche est idéale si vous souhaitez leur permettre d’accéder rapidement à leurs prestations quotidiennes.
Les employeurs doivent remplir le formulaire S3201 après avoir été informés de l’absence du travail de leur employé et lorsque le congé a pris fin. Si un employé doit prolonger son congé de plus de six mois ou revient avec un problème de santé, les employeurs doivent inclure cette information dans la déclaration de salaire. Il est impératif que ces étapes soient effectuées correctement, car leur non-respect pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Remplir le formulaire S3201
Que vous choisissiez de soumettre une version électronique de la déclaration de salaire de votre employé ou de remplir et de remettre une copie papier, le formulaire S3201 requiert les mêmes informations dans les deux cas.
Ce document doit être rempli avec minutie et précision afin qu’il soit approuvé par la compagnie d’assurance maladie et qu’il permette d’évaluer avec exactitude les prestations quotidiennes de votre employé.
Les formulaires qui s’appliquent à des circonstances uniques doivent être remplis par l’employeur pour les employés tels que les journalistes indépendants, les vendeurs et les représentants qui travaillent avec des pauses entre deux ou les agents en déplacement.
La catégorie professionnelle de chaque employé doit être précisée pour déterminer le montant de son indemnité. Ces désignations servent de base à ce calcul.
La remise du formulaire s3201 ou certificat de salaire est une tâche sérieuse qui ne doit pas être prise à la légère. Les données fournies sur ces formulaires servent de base au calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale.
