Avoir une activité freelance est devenu de plus en plus tendance en ce moment. Pour de nombreux salariés, cette conversion professionnelle est motivée par le désir de pouvoir faire un choix sur le créneau horaire, sur les missions et enfin avoir une meilleure rémunération. Toutefois, avant de se lancer dans cette filière d’activité, il est crucial de posséder le maximum d’informations sur les procédures à suivre, et cela implique le statut juridique concernant le freelance informatique. Cet article va vous expliquer les différents statuts juridiques pour vous aider à débuter dans votre nouvelle activité en tant qu’entrepreneur en freelance.
Avant de se lancer dans une activité freelance, il faut que l’entrepreneur indépendant choisisse un statut juridique sous lequel enregistrer son activité.
Le statut juridique EURL
L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est un statut juridique très prisé dans le monde de freelance. Si l’indépendant choisit l’EURL comme statut juridique dans son activité freelance, ce statut juridique se caractérise par :
- Une préservation automatique des biens personnels de l’indépendant ;
- Une personnalité juridique vis-à-vis de l’entreprise ;
- Une responsabilité financière en accord avec le montant des apports ;
- L’absence de capital social requis ;
- Une création et une organisation parfois difficiles, accompagnées de procédures assez restrictives ;
- La possibilité de faire un choix entre le régime de l’impôt sur le revenu et le régime de l’impôt sur la société ;
- L’indépendant devra s’acquitter des obligations de comptables et fiscales. Cela demande souvent de faire appel à un consultant de cabinet de comptabilité.
Le statut juridique EI
Le statut juridique EI ou Entreprise Individuelle n’est pas un statut très connu. L’entreprise individuelle est un statut juridique qui englobait jusqu’à l’année dernière les micro-entreprises et les EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Ce dernier a été dissout pour ne laisser que le statut juridique de l’entreprise individuelle ou l’EI. Voici les avantages du statut juridique EIRL pour un indépendant en freelance :
- Sa création ne nécessite aucun contrat ou apport ;
- Une création rapide du statut juridique sur les sites en ligne ;
- Une simplification de régime en dessous de la barre du CA ;
- Une comptabilité avancée pour l’indépendant ;
- La possibilité de bénéficier d’un régime fiscal venant de la micro-entreprise ;
- Une auto-protection du patrimoine personnel dans le cas d’une mauvaise gestion venant du salarié en freelance.
La micro-entreprise (auto-entreprise)
La micro-entreprise, aussi connue sous le nom d’auto-entreprise, est un statut juridiquement englobé dans une entreprise individuelle. Cependant, le salarié ayant un statut de freelance doit s’acquitter de certaines obligations fiscales et comptables qui correspondent à l’accumulation du régime micro-social et du régime micro-fiscal.
La micro-entreprise se caractérise par :
- Une création totalement gratuite et rapide ;
- Un accès sans difficulté de la gestion administrative ;
- Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’indépendant ;
- Aucun apport obligatoire ;
- La personne peut utiliser son compte bancaire personnel pour faire avancer son activité.
Il faut néanmoins noter que la micro-entreprise n’est disponible que sur trois activités : artisanales, commerciales et libérales.
Le statut juridique SASU
La SASU ou Société par Action Simplifiée Unipersonnelle est un statut accessible à tout genre de personne, physique ou morale. La SASU se caractérise par :
- La personne qui se reconvertit en freelance peut posséder un statut d’assimilé salarié, accompagné de droits sociaux dans le cas où il se verse une rémunération justifiée par une fiche de paie ;
- Des formalités de création un peu difficiles. L’auto-entrepreneur doit souvent faire appel à un consultant pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement juridique ;
- Une auto-protection du patrimoine personnel de la personne en freelance ;
- Une possibilité d’imposition d’impôt sur une société ou en IR.
La personne optant pour la SASU peut se reconvertir son statut juridique en SAS grâce à une ouverture de capital.
Un freelance informatique avec un portage salarial
Le portage salarial est également un élément problématique pour les freelancers. Si l’indépendant décide de passer par une société de portage, il va bénéficier de certains avantages comme :
- Un statut de protecteur en tant que salarié ;
- Une possibilité de choisir les missions lui convenant ;
- Une possibilité de choisir la rémunération de l’année et bien d’autres avantages.
Sachez que c’est la société de portage qui est responsable des formalités administratives du client freelance.
Le choix du statut juridique est une étape très importante avant l’entrée dans le monde du freelance. Il faut que l’indépendant en devenir se concentre sur sa future activité professionnelle.